​Mise à jour des conditions générales de vente présentes le 4/11/2024

Article 1 – Devis et contractualisation
Un devis gratuit est établi par DeDecKer correction. Ce devis nécessite l’envoi d’un extrait du texte à corriger. Les conditions de confidentialité relatives à cet extrait sont celles décrites dans la politique de confidentialité (RGPD) du site du prestataire.
Le montant du devis est garanti pour une durée d’une semaine. 
Le client s’engage sous contrat avec la correctrice après réception du devis signé et envoyé par courriel à dedecker.correction@gmail.com (valant acceptation du tarif, de la date du début de la mission, du délai de livraison précisé dans le devis et des présentes CGV dans leur totalité). Le client s’engage au règlement du montant convenu et validé dans le devis signé au terme de la mission de correction. La correctrice s’engage à respecter au mieux les délais ; à noter que certains écrits particulièrement chronophages pourront entraîner un report de la livraison du document corrigé ; le client en sera informé avant la date initiale fixée sur le devis.
Le client devra fournir tous les documents à corriger à date du début de la mission ; dans le cas contraire, les délais de livraison des documents corrigés seront d’autant allongés.
En cas de force majeure (maladie, accident, décès d’un proche, un problème informatique, etc.), des délais supplémentaires seront accordés à la correctrice. Le client en sera immédiatement informé par courriel ; le contrat en cours pourra être suspendu ou résilié par la correctrice ou par le client.
Le client demeure l’auteur des textes ayant fait l’objet de la mission.
Article 2 – Modalités de paiement et facturation
À la fin d’une mission de correction, les documents corrigés sont remis au client par voie électronique, accompagnés de la facture correspondante. Le règlement se fait par virement dans un délai ne dépassant pas un mois après l’envoi de la facture (date précisée sur la facture), sous peine de pénalités de retard. Les pénalités sont dues sans qu’un rappel au client ne soit nécessaire, le lendemain de la date figurant sur la facture, et ce jusqu’au jour où la somme due est réceptionnée sur le compte bancaire de la correctrice (en accord avec l’article L. 441-3 du Code de commerce). Les pénalités sont calculées de la manière suivante (taux d’intérêt annuel en accord avec l’article L. 441-6, du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 – article 46).
Montant des pénalités en euros = (nombre de jours de retard × 0,10/365 jours) × montant de la somme due en euros.
En accord avec le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire additionnelle de quarante euros sera due pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée.
Pour le cas particulier de corrections conséquentes (> 500 000 signes espaces comprises), un paiement du solde en plusieurs fois pourra être négocié à la demande d’une des deux parties, client et correctrice. Cette disposition particulière devra figurer sur le devis.
Article 3 – Limitation de responsabilité, réclamations

La correctrice s’engage à fournir un travail de qualité. Ce travail peut, malgré toute l’attention portée au document, laisser de possibles erreurs. La correctrice ne pourra être tenue pour responsable d’un préjudice commercial, d’une perte de commandes, ou d’une perte d’image de marque que subirait le client. Toutefois, le client peut émettre des réserves sur le document corrigé, au plus tard quarante-huit heures après réception, sous peine de déchéance. La correctrice s’engage alors à réviser le texte gratuitement.
Article 4 – Rétractation
En cas de rétractation en cours de contrat, le client est redevable de la somme équivalant au volume de texte déjà corrigé. Une facture correspondant à la somme effectivement due par le client est émise dès la notification de résiliation. Les délais de paiement restent les mêmes que ceux précisés dans l’article 2.
Article 5 – Confidentialité
Tout document (complet ou partiel) confié à la correctrice ne sera divulgué à aucun tiers. De même, les coordonnées des clients et les échanges entre les deux parties resteront dans le cadre strict de la confidentialité en accord avec la politique de confidentialité (RGPD). 
La correctrice conservera les documents corrigés dans ses archives, sauf en cas de demande de destruction par le client, et uniquement après complet règlement des sommes dues (demande à envoyer par courriel).
Article 6 – Mise à jour et acceptation des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente pourront être révisées par la correctrice et mises en ligne sur son site internet avec la date de la révision. Les conditions générales de vente en cas de litige seront celles accompagnant le devis accepté et signé.